CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION
1. Préambule
La société Intelcia International est un prestataire de services.
2. Définitions
« CGU désigne les présentes Conditions Générales d’Utilisation. Le site désigne le site choixboxmobile.fr La Société désigne Intelcia International, créateur et propriétaire du Site. Est un « Utilisateur » toute personne physique ou morale qui consulte le Site afin d’obtenir des informations sur des offres Télécom ou d’être mise en relation téléphonique avec un conseiller partenaire. Est un « Professionnel » toute entreprise partenaire proposant des offres Télécom ou des services associés, avec laquelle Intelcia International met les Utilisateurs en relation via le Site..
3. Objet
Les présentes CGU ont pour objet de régir les relations entre la Société, d’une part, et les utilisateurs qui ont recours au Site, d’autre part. En conséquence, le fait d’utiliser le Site emporte le consentement entier et sans réserves de l’utilisateur aux présentes CGU.
A cet effet, la Société invite l’utilisateur à lire attentivement les CGU. L’utilisateur déclare accepter les termes et les CGU.
4. Prestation de la Société
La Société met à disposition des utilisateurs un service de mise en relation téléphonique avec un conseiller partenaire. L’utilisateur peut initier cette mise en relation en cliquant sur le bouton d’appel ou en composant le numéro affiché sur le Site. Le Site ne propose pas de formulaire de collecte de données personnelles pour accéder à ce service.
5. Prix
Les services offerts aux utilisateurs sont gratuits.
6. Accessibilité du Site
La Société fera tout son possible pour maintenir le Site accessible et performant sans retards ou difficultés excessifs. Toutefois, la Société ne peut pas garantir un fonctionnement sans interruptions ni dérangements de l’accès au Site. En particulier, la Société peut être amenée à réaliser des travaux d’entretien et des mises à jour de son Site pour adapter son contenu et/ou intégrer les évolutions des services et des fonctionnalités qui y sont proposés, susceptibles d’interrompre temporairement son accès, sans que ses interruptions ne soient considérées comme un manquement de la Société à ses obligations.
7. Edition et hébergement du Site
Le Site est édité et exploité par la société Intelcia International dont le siège social est situé Immeuble IMAGINE, 20-26 Bd du Parc, 92 200 Neuilly sur Seine, France et immatriculée au registre du commerce de Nanterre sous le numéro 521 352 922, SAS au capital de 6.010.000 Euros
Le Site est hébergé par la société SAS OVH dont le siège social est situé 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France.
Le Responsable de la publication est Mme Aouatif CHAFKI
8. Responsabilité
En cas de dommage causé à l’utilisateur ou à la Société, chaque partie a l’obligation de minimiser son dommage.
8.1. Responsabilité de la Société
La Société s’engage à exécuter ses obligations de moyens de bonne foi. Toutefois, elle ne pourra être tenue pour responsable si l’inexécution de ses obligations résulte de la faute d’un tiers, de la faute de L’utilisateur Ou du Professionnel ou d’un cas de force majeure. La Société est l’éditeur du Site. A ce titre, elle veille à ce que le contenu du Site respecte les lois et règlements en vigueur.
8.2. Responsabilité du Client et du Professionnel
L’utilisateur s’engage à ne pas utiliser le Site en violation des lois ou règlements en vigueur. L’utilisateur est responsable des dommages, directs et indirects, causés par lui à des tiers ou à la Société. L’utilisateur Reconnaît que :
- La Société n’est tenue que d’une obligation de moyens pour l’ensemble des services qu’elle propose ;
- La Société décline toute responsabilité pour tout litige intervenant entre le Professionnel et l’utilisateur, quelle qu’en soit la cause.
9. Propriété intellectuelle
Le Site dans son ensemble et chacun des éléments visuels ou sonores qui le composent (à savoir notamment les marques, les logos, les dessins et modèles, les illustrations, les photographies, les textes, les animations, les vidéogrammes, les phonogrammes, les logiciels, codes sources et les bases de données) sont la propriété exclusive de la Société et/ou des titulaires des droits de propriété intellectuelle concernés. Tous ces éléments sont protégés par le droit d’auteur, le droit des marques, le droit des dessins et modèles, le droit des brevets ainsi que des droits particuliers.
En conséquence, toute reproduction, communication, téléchargement, modification ou utilisation totale ou partielle de l’un de ces éléments appartenant à la Société ou à un tiers, pour quelque motif et pour quelque support que ce soit, nécessite l’autorisation écrite et préalable de la Société ou de leurs titulaires, sauf lorsque la loi l’autorise.
L’usage, sous quelque forme que ce soit, par les utilisateurs de certains des éléments du Site, et notamment des images et des sons, peut également caractériser une atteinte aux droits de la personnalité des titulaires de ces droits.
L’utilisateur déclare et garantit être informé qu’en cas de manquement à l’une quelconque de ces obligations, il s’expose à des poursuites judiciaires devant les juridictions civiles et/ou pénales.
10. Données personnelles et témoins de connexion
10.1. Cookies
Vous trouverez les informations pertinentes sur les Cookies que nous utilisons ICI
10.2. Données personnelles
Vous trouverez les informations pertinentes sur les données personnelles que nous collectons ICI
11. Modifications et mises à jour
La Société se réserve le droit de modifier ses CGU à tout moment, notamment en cas de changement de la réglementation. Les nouvelles dispositions régiront pour l’avenir l’ensemble des relations des utilisateurs avec la Société et seule la nouvelle version fera foi. Les nouvelles CGU ne seront opposables aux utilisateurs qu’à partir de leur mise en ligne. Toute modification sera préalablement portée à la connaissance des Utilisateurs. Tout usage des services proposés sur le Site après l’entrée en vigueur des modifications vaudra acceptation des Conditions Générales ainsi modifiées.
12. Divers
Dans l’hypothèse où l’une des dispositions des présentes Conditions Générales d’utilisation serait considérée comme nulle en vertu d’une disposition légale et réglementaire ou d’une décision de justice revêtue de l’autorité de la chose jugée, les autres dispositions resteront bien en vigueur. Le fait de ne pas se prévaloir de l'une quelconque des dispositions des présentes, ne pourra être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de ladite disposition.
13. Droit applicable et compétence juridictionnelle
Les présentes Conditions Générales sont régies par le droit français. En cas de litige, l’utilisateur et la Société conviennent de rechercher une solution amiable avant de saisir la juridiction compétente. Les tribunaux de Paris seront seuls compétents pour traiter tout litige survenu entre les parties et relatif à l’utilisation du Site, à leur relation et plus généralement à l’interprétation, à la validité ou à l’exécution des présentes Conditions Générales.
Date de mise à jour 21 Mai 2026
